CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par la société Julien FRARIN, située au 990 rue des Crêts, 74800 St Pierre en faucigny, FRANCE. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via le site internet www.iwoodarcade.net et couvrent les ventes en France métropolitaine, Belgique, et autres pays d'Europe.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à l’article 293B du CGI. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés au moment de la commande.
Pour toute commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane et taxes locales peuvent être appliqués et seront à la charge exclusive du client.
Julien FRARIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet www.iwoodarcade.net. En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Julien FRARIN se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes, telles que la non-disponibilité des produits ou en cas de problème de paiement.
Article 4 – Validation de la commande
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l’adresse fournie par le client, ce qui valide le contrat de vente.
Article 5 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, via PayPal ou par virement bancaire. Le débit est effectué au moment de la commande, et la fabrication commence dès réception du paiement.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Cependant, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client.
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le client sera informé par e-mail, et la commande sera annulée sans frais.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. En cas de livraison par transporteur, le client est invité à vérifier l’état de son colis en présence du livreur et à émettre des réserves si nécessaire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de sa commande conformément aux articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité du produit ou de défaut caché, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Procédure de réclamation
Toutes les réclamations, demandes de remboursement ou d’échange doivent être effectuées par e-mail dans les 30 jours suivant la date de livraison. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et accompagnés de tous les éléments (emballages, accessoires, notices). Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cette garantie n'affectent pas le droit de rétractation mentionné à l'article 6.
Garantie constructeur
Tous nos produits incluent une garantie constructeur de 24 mois à compter de la date de facturation, couvrant les pièces ainsi que l'assistance technique.
Exclusions de garantie
Les cas suivants sont exclus de la garantie :
- Usure normale, comprenant les dégradations cosmétiques ou superficielles survenant au fil du temps.
- Marques d’usure accidentelles sur le vinyle, telles que rayures, éraflures, brûlures, coupures, frottements ou décollements.
- Introduction d’eau, de poussière ou d’insectes dans le produit.
- Stockage dans un environnement inadapté, comme un garage, une cave ou tout lieu non isolé.
- Dommages dus à des chocs, surcharges ou accidents liés à des sinistres tels que des inondations ou des incendies.
- Dégâts causés par la foudre ou des surtensions électriques.
- Produit ouvert, examiné, démonté ou réparé par une personne non autorisée.
- Dommages résultant de l'utilisation de composants non fournis par I Wood Arcade.
- Connexion de la borne à Internet pouvant entraîner des dysfonctionnements ou bugs du système.
- Problèmes de jouabilité, de graphismes ou de fonctionnement liés aux jeux.
Les produits utilisés dans des lieux à forte fréquentation (tels que centres commerciaux, gares, aéroports) ne sont pas garantis pour un usage professionnel, à moins d’une déclaration préalable lors de l’achat.
Procédure de diagnostic et réparation
L’acheteur est invité à contacter Julien FRARIN en cas de dysfonctionnement, pendant les jours ouvrables. La prise en charge de la demande se fait sous 30 jours avec les étapes suivantes :
- Diagnostic à distance : Une première évaluation est effectuée par visioconférence (WhatsApp, Messenger, Skype, etc.) pour identifier l’origine du problème.
- Solutions proposées :
- En cas de défaut logiciel, Julien FRARIN guide le client par visioconférence pour effectuer les réglages ou mises à jour nécessaires.
- En cas de défaut matériel, Julien FRARIN envoie les pièces défectueuses et accompagne le client pour leur remplacement, en fournissant, sur demande, les outils nécessaires selon la panne constatée.
- Retour en atelier ou déplacement : Si le client ne parvient pas à appliquer les instructions de réparation, Julien FRARIN s'engage à soit :
- Rapatrier le produit dans ses ateliers pour une réparation, avant de le renvoyer au client.
- Effectuer un déplacement sur le lieu du client pour réaliser la réparation, lorsque nécessaire.
Article 10 – Responsabilité
Julien FRARIN ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. De plus, la société décline toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation des produits, ainsi que pour les incidents techniques liés au réseau internet.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.iwoodarcade.net (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Julien FRARIN. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 13 – Protection des données personnelles
Julien FRARIN collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration de ses services. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la loi "Informatique et Libertés". Les demandes peuvent être adressées à iwood.net@gmail.com.
Article 14 – Archivage et preuve
Julien FRARIN archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.